Article 1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de Pépites et Fantaisies d’une part, et d’autre part de toute personne physique, ci-après dénommée le " Client " souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.pepitesetfantaisies.com

La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.pepitesetfantaisies.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur. 

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Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Pépites et Fantaisies s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.  

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur. 

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Article 3 - Garantie

Tous nos produits sont garantis par le fabricant.

Ils sont de très grande qualité et nous nous assurons de leur état irréprochable avant leur expédition.

Si malgré cela, un produit présentait un défaut, car ils sont faits à la main, les défauts seront mentionnés dans la description du produit. Dans ce cas, le produit ne serra pas remboursé ni échangé. De même pour les produits soldés. Il ne seront ni repris, ni échangés.

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Article 4 - Disponibilité des Produits

Les Produits disponibles dans les stocks de "Pépites et Fantaisies" pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Disponible" accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. "Pépites et Fantaisies" effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si nous constations une défaillance du système de gestion des stocks, "Pépites et Fantaisies" en informerait l'acheteur le plus rapidement possible lui laissant la possibilité de remplacer un produit manquant, ou d'attendre sa disponibilité, ou d'annuler sa commande.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En cours de réapprovisionnement". "Pépites et Fantaisies" s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, "Pépites et Fantaisies" s’engage à en informer au plus vite le Client.

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Article 5 - Expédition et délais

L’expédition du colis a lieu dans un délai maximum de 48 heures après la validation de la commande. Ce délai peut être allongé à certaines périodes de l'année. Dans ce cas, la date d'expédition est précisée sur un bandeau présent sur toutes les pages du site.

Nous vous proposons, l'expédition de votre commande par lettre suivie.

La livraison se fait ensuite à l'adresse que l'acheteur a choisi .

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison sur le site laposte.fr.

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, ou en nous consultant. Pépites et Fantaisies ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

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Article 6 - Risques liés au Transport

Erreur de livraison:

L’adresse de livraison doit mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison .

Dans le cas où l'acheteur a donné une adresse incomplète ou erronée pour la livraison et que le colis nous est retourné pour erreur d'adresse, nous annulerons la commande ou nous facturerons une deuxième fois des frais d'expédition, et ceci même dans le cas d'un premier envoi en franco de port. Il convient à l'acheteur de bien vérifier les informations communiquées.

Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le Client doit contacter en priorité son bureau de distribution. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter "Pépites et Fantaisies" afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, "Pépites et Fantaisies" effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés:

Le client lors de la livraison du ou des colis doit signer un bordereau de livraison qui constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves informer "Pépites et Fantaisies" par courrier électronique afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, "Pépites et Fantaisies" ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grève:

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, "Pépites et Fantaisies" mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

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Article 7 - Prix/Paiement

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.TVA non applicable article 293B du CGI.

Un minimum de 10 euros, hors frais de port, est nécessaire pour pouvoir valider la commande.

Moyens de paiement:

Les paiements par carte bancaire (Carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard). Le paiement s'effectuera à la commande (à l'exception des mandats). 

Pépites et Fantaisies met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. 

Facture:

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Pépites et Fantaisies ne fait pas office de facture. Le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Pépites et Fantaisies conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Retards de Paiement:

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.​

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Article 8 - Commande

Acceptation des Conditions par le Client:

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.pepitesetfantaisies.com. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. 

Date de la commande:

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client lors du paiement par carte bancaire en ligne.

Confirmation de commande:

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 

Suivi de la commande:

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.pepitesetfantaisies.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de "Pépites et Fantaisies" afin d’être informé du suivi de sa commande.

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Article 9 - Droits de Rétractation

Annulation de la commande avant expédition.

"Pépites et Fantaisies offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service client de "Pépites et Fantaisies" afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

 Annulation et remboursement après réception.

Conformément au code de la consommation, "Pépites et Fantaisies" offre la possibilité d’annuler sa commande  dans un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception du bien par le consommateur. Le client utilisera à cet effet le formulaire de rétractation disponible dans son compte client.

Le client est seul responsable du retour de la marchandise (cf article10). Il doit l'organiser comme il le désire et à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Dès réception des articles retournés par le client, et après vérification de leur conformité, "Pépites et Fantaisies" procédera à la constitution d'un avoir ou au remboursement des sommes perçues, hors frais de port le cas échéant (au choix de l'acheteur).

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes et emballages d’origine. Dans le cas contraire, le remboursement sera refusé.

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Article 10 - Retour

Pour des raisons strictes d'hygiène, nous ne pouvons accepter aucun retour ni échange sur les boucles d'oreilles, et ce, même si l'article n'a pas été porté. Cette mesure vise à garantir à chacun de nos clients un produit neuf, jamais manipulé no potentiellement contaminé.​

Ainsi, une fois la commande passée et reçue, aucun retour ne pourra être effectué, quelle que soit la raison (changement d'avis, erreur de modèle, etc...)

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous invitons à bien vérifier votre choix avant de finaliser votre achat. Si vous avez le moindre doute ou besoin de conseil avant de commander, n'hésitez pas a nous contacter, nous sommes là pour vous aider.

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Article 11 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "Pépites et Fantaisies" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu.

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Article 12 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.pepitesetfantaisies.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.

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Article 13 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.pepitesetfantaisies.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. "Pépites et Fantaisies" se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

"Pépites et Fantaisies" informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1881013 V 0 le 10 août 2015. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à "Pépites et Fantaisies".

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